Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif) <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

NOR : ECOP0403079Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22360, 2e colonne, et édition électronique, texte no 77, article 27, au lieu de : « Le Marais, La Chapelle », lire : « Le Marais-la-Chapelle ».